Contrôler les points d’ancrage: maintenance, intervalles de contrôle et obligations des propriétaires

Riwega Swiss GmbH, à Möhlin, monte et entretient des protections antichute sur les toits et les façades dans toute la Suisse. Pour les propriétaires, un principe simple s’applique: les points d’ancrage, systèmes à câble et systèmes à rail permanents doivent en règle générale être contrôlés chaque année par une personne compétente – et la responsabilité en incombe au propriétaire du bâtiment, pas à l’artisan qui utilise le système.

Pourquoi les points d’ancrage doivent-ils être contrôlés régulièrement?

Les points d’ancrage doivent être contrôlés régulièrement, car les intempéries, la corrosion, le rayonnement UV, les mouvements de l’ouvrage et une utilisation inappropriée peuvent altérer leur capacité portante sans que cela se voie, et une défaillance en cas de chute met immédiatement la vie en danger – seul un contrôle périodique documenté garantit que couvreurs, ferblantiers et personnel d’entretien peuvent s’y accrocher sans risque. Même après des années, un point d’ancrage paraît souvent inchangé; seul un contrôle compétent révèle si la fixation dans le support porte encore, si l’étanchéité est intacte et si les éléments de déformation sont en bon état.

À cela s’ajoute une raison pratique: les entreprises artisanales ne peuvent et ne veulent s’assurer qu’à des systèmes dont le contrôle est attesté. Un système non contrôlé peut avoir pour conséquence que des travaux d’entretien ne soient pas exécutés ou que des mesures de remplacement coûteuses, comme des nacelles élévatrices, deviennent nécessaires.

À quelle fréquence les points d’ancrage doivent-ils être contrôlés?

Les dispositifs d’ancrage permanents doivent en règle générale être contrôlés au moins une fois par an par une personne compétente; les prescriptions du fabricant font foi – elles peuvent prévoir des intervalles différents selon le produit – de même qu’un contrôle extraordinaire après toute sollicitation par une chute, après des transformations du toit ou en cas de dommages visibles. Chez Riwega Swiss, un intervalle de contrôle annuel s’applique par exemple aux points d’ancrage SafeGuard; certains systèmes maintenus par lestage ont des intervalles plus longs selon le fabricant.

Indépendamment de cela, avant chaque utilisation: quiconque s’accroche effectue un contrôle visuel. Les anomalies telles que pièces desserrées, forte corrosion, câbles endommagés ou marquages manquants doivent être signalées immédiatement, et le système ne doit pas être utilisé tant que la situation n’est pas clarifiée.

Qui peut contrôler les points d’ancrage?

Seules des personnes compétentes peuvent contrôler les points d’ancrage: des personnes qui, par leur formation et leur expérience, connaissent le système concerné, maîtrisent les prescriptions de montage et de contrôle du fabricant et savent évaluer l’état de la fixation, de la protection anticorrosion, de l’étanchéité et du marquage – dans la pratique, il s’agit souvent de techniciens de service formés par le fabricant ou d’entreprises spécialisées qualifiées en conséquence. La compétence est liée au produit: qui contrôle un système à câble doit aussi savoir évaluer la tension du câble, les éléments d’amortissement et les terminaisons. En cas de doute, il vaut la peine de consulter le fabricant ou le fournisseur du système.

Comment le contrôle est-il documenté?

Chaque contrôle est consigné dans une documentation de l’installation qui comprend l’attestation de montage, les données du produit, la date du contrôle, le résultat, les défauts constatés et le nom de la personne qui a effectué le contrôle; des solutions numériques comme la SafeGuard Montagedoku sur safeguard-doku.ch ont fait leurs preuves: montage et contrôles périodiques y sont saisis de manière centralisée et consultables à tout moment. Une documentation complète comprend:

• la documentation de montage avec photos de la fixation et du matériel utilisé
• la désignation du produit, la norme (p. ex. EN 795:2012), le numéro de série et l’année de fabrication
• la date et le résultat de chaque contrôle périodique
• les défauts constatés et les mesures engagées
• le nom et la qualification de la personne qui contrôle

Le pendant visible de la documentation est la plaquette de contrôle ou la plaque signalétique à l’accès du système: elle indique quand l’installation a été contrôlée pour la dernière fois et quand le prochain contrôle est dû. Riwega Swiss identifie par exemple les systèmes à point d’ancrage individuel et à câble avec des plaques signalétiques Safecheck. Qui monte sur le toit voit ainsi d’un coup d’œil s’il peut s’accrocher.

Qui répond si les points d’ancrage ne sont pas contrôlés?

La responsabilité incombe au propriétaire du bâtiment: en tant que propriétaire d’ouvrage, il répond selon le droit suisse des obligations (art. 58 CO) des dommages imputables à un entretien défectueux de son installation; les gérances, les entreprises de facility management et les employeurs qui font travailler des collaborateurs sur un système non contrôlé peuvent eux aussi être poursuivis au civil et au pénal. La responsabilité du propriétaire d’ouvrage est une responsabilité causale – il n’est pas nécessaire de prouver une faute. Si un accident survient sur un point d’ancrage non contrôlé ou défectueux, le propriétaire et la gérance se retrouvent rapidement au centre des responsabilités.

Pour les employeurs s’ajoute une obligation: ils ne peuvent faire travailler leurs collaborateurs que sur des systèmes dont la sécurité est garantie. Avant l’intervention, ils devraient exiger l’attestation de contrôle auprès du propriétaire ou de la gérance.

Que se passe-t-il après une chute ou un dommage?

Après une sollicitation par une chute ou un dommage visible, le dispositif d’ancrage doit être immédiatement condamné et ne peut être réutilisé que lorsqu’une personne compétente l’a contrôlé et remis en service ou que le fabricant a remplacé les composants concernés; de nombreux points d’ancrage possèdent des éléments de déformation qui signalent visiblement une chute et doivent ensuite impérativement être remplacés. Il en va de même après des travaux sur le toit qui touchent le support – par exemple après un assainissement de l’étanchéité ou le montage d’une installation photovoltaïque: là aussi, le système devrait être contrôlé avant la prochaine utilisation.

Comment Riwega Swiss vous soutient-elle pour la maintenance et le contrôle?

Riwega Swiss propose un service de maintenance dans le cadre duquel des techniciens formés contrôlent périodiquement les points d’ancrage permanents, les systèmes à câble et à rail ainsi que les garde-corps, documentent les résultats sous forme numérique, mettent à jour la plaquette de contrôle et rappellent à temps aux propriétaires le prochain intervalle – sur demande, remise en état et remplacement des composants défectueux compris. Pour les systèmes SafeGuard nouvellement montés, le montage est documenté dès le début sous forme numérique sur safeguard-doku.ch, de sorte que l’historique de l’installation reste traçable sans lacune. Les propriétaires et les gérances remplissent ainsi leurs obligations avec un minimum d’efforts – et tous ceux qui travaillent sur le toit peuvent se fier à la sécurisation.